Vos conditions de ventes
Article 1 - Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise "Le Rosenmeer" et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bons Cadeaux (invitations au restaurant), Foies Gras, accessoires de cuisine, textiles de cuisine ou de service, vins, séjours.
Toute prestation accomplie par la société "Restaurant Rosenmeer" implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société "Restaurant Rosenmeer" ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site d'e-commerce de la société "Restaurant Rosenmeer" sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 - Prix des produits
La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société "Restaurant Rosenmeer" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise "Restaurant Rosenmeer" serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 - Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société "Restaurant Rosenmeer" confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société "Restaurant Rosenmeer" constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société "Restaurant Rosenmeer" dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en nous contactant.
Article 6 - Modalités de paiement
Les commandes se réglées "au comptant". Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire à l'aide de l'outil "Paypal" de Paypal Inc. intégré au site. Au cas de règlement par chèque, veuillez nous contacter au (+33) 3 88 50 43 29.
Article 7 - Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie selon l'adresse du client. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Article 8 - Relations clients/Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au samedi, de 9 h à 18 h au Tél : (+33) 3 88 50 43 29 - E-mail : info@le-rosenmeer.fr
Adresse : "Restaurant Le Rosenmeer" 45 avenue de la gare 67560 Rosheim
Article 9 - Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société "Restaurant Rosenmeer". Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.